Aujourd'hui, dans l'affaire Terrasson à Bordeaux, une QPC devrait être soulevée. Le point dans la région sur ces Questions prioritaires de constitutionnalité qui émaillent désormais la vie judiciaire.
Bordeaux, juillet 2010. Le 4 juillet 2010, la cour d’appel de Bordeaux est saisie d’une requête en question prioritaire... Lire la suite
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Affaire Terrasson. Les principales requêtes en QPC dans la région, depuis un an
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